1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales (CG) ci-après réglementent les rapports mutuels entre le client et ELVIA e-invest dans le cadre des prestations fournies par cette dernière. Elles font partie intégrante du contrat de gestion de fortune conclu entre le client et ELVIA e-invest.

2. OFFRE DE PRESTATIONS

Les prestations proposées par ELVIA e-invest sont présentées sur son site Internet (invest.elvia.ch). ELVIA e-invest se réserve le droit de les modifier à tout moment.

3. CONTRÔLE DE LÉGITIMATION

ELVIA e-invest considère que toute personne s’identifiant en bonne et due forme avec les moyens d’identification du client est légitimée à utiliser l’offre de prestations. ELVIA e-invest peut dès lors partir du principe que les instructions données et les messages proviennent du client. Celui-ci est responsable de l’exactitude de toutes les données qui sont transmises par Internet en utilisant ses moyens de légitimation. Les dommages résultant de la non-détection des défauts de légitimation et des falsifications sont à la charge du client, pour autant qu’ELVIA e-invest n’ait pas commis de faute grave.

4. SÉCURITÉ / ERREUR DE TRANSMISSION

Internet et les réseaux publics de télécommunication sont des réseaux internationaux et ouverts, accessibles à tous. ELVIA e-invest prend toutes les mesures en son pouvoir pour sécuriser autant que possible la communication par ces canaux. Le client supporte les dommages résultant de l’utilisation de la poste, du téléphone, du courrier électronique, des messages dans le cockpit ou de tout autre moyen de transmission, pour autant qu’ELVIA e-invest n’ait pas commis de faute grave.

5. ENREGISTREMENT DES ENTRETIENS TÉLÉPHONIQUES ET DES E-MAILS, ARCHIVAGE DES DOCUMENTS

ELVIA e-invest a le droit d’enregistrer et de conserver selon les prescriptions légales, sans autre information préalable, les entretiens téléphoniques et la communication électronique avec le client, en particulier sur la plate-forme en ligne d’ELVIA e-invest (« cockpit »).

6. PLATE-FORME

6.1. CONDITIONS TECHNIQUES

Pour accéder au cockpit, le client a besoin de matériel et de logiciels correspondants ainsi que d’une connexion Internet. Ceux-ci ne sont pas mis à disposition par ELVIA e-invest. Il incombe au client de s’assurer qu’il a les moyens techniques requis pour utiliser les prestations d’ELVIA e-invest.

6.2. ACCÈS

Le client a accès au cockpit après s’être identifié correctement en saisissant les moyens de légitimation (nom d’utilisateur, mot de passe personnel et numéro de transaction généré par mtan).

6.3. BLOCAGE

ELVIA e-invest a le droit de bloquer l’accès au cockpit à tout moment sans indiquer de motif ni donner une information quelconque. Cet accès est bloqué automatiquement après trois saisies erronées des moyens de légitimation. Le client peut bloquer lui-même l’accès au cockpit ou demander son blocage en envoyant un e-mail à ELVIA e-invest depuis le cockpit. Le client peut initier lui-même ce blocage en saisissant trois fois ses moyens de légitimation de manière erronée. Un blocage demandé par e-mail ne peut être réalisé par ELVIA e-invest que pendant les heures de service en vigueur. De son côté, ELVIA e-invest bloque automatiquement l’accès au cockpit trois mois après la fin du contrat de gestion de fortune ou s’il existe des raisons de soupçonner une utilisation frauduleuse des moyens de légitimation.

6.4. SAISIE ET MODIFICATIONS DES DONNÉES

Le client doit modifier ses données dans le cockpit. Pour appliquer certains changements (p. ex. nom), ELVIA e-invest peut cependant demander une preuve au préalable. Si le client modifie ses informations de telle sorte qu’elles ne soient plus compatibles avec l’offre de prestations d’ELVIA e-invest ou avec sa stratégie de placement recommandée, ELVIA e-invest se réserve le droit de résilier le contrat de gestion de fortune avec le client.

6.5. PASSATION ET EXÉCUTION DES ORDRES

Le client peut déposer ou retirer des fonds exclusivement par l’intermédiaire du cockpit. Ces dépôts et retraits sont possibles à tout moment dès lors qu’ils respectent le contrat de gestion de fortune. Les ordres sont réputés passés de façon contraignante par le client lorsque celui-ci les confirme avec la fonction prévue à cet effet dans le cockpit. Les ordres du client sont exécutés une fois qu’il les a dûment confirmés. Les retraits de fonds requièrent cependant un compte de référence valable, libellé au nom du client dans une banque domiciliée en Suisse.

6.6. MESURES DE SÉCURITÉ

Le client est tenu de garder ses moyens de légitimation secrets pour éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Il doit prendre les mesures de sécurité nécessaires concernant le terminal utilisé pour accéder au cockpit. Il doit notamment protéger ce terminal contre un accès par des tiers non autorisés ou contre les virus informatiques.

7. NULLITÉ PARTIELLE

Si des parties des présentes CG ou d’autres conventions entre le client et ELVIA e-invest se révélaient nulles et non avenues, les autres dispositions complètes ou partielles n’en seraient pas affectées pour autant. La disposition complète ou partielle exclue est réputée remplacée par une disposition complète ou partielle qui concrétise de manière conforme à la loi et aussi intégralement que possible l’objectif initialement poursuivi.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

ELVIA e-invest se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Les modifications sont communiquées au client par voie de circulaire ou par une autre voie appropriée. Sans indication contraire du client dans les quatre semaines, elles seront considérées comme acceptées. À l’annonce de la modification, le client est libre de résilier avec effet immédiat les prestations concernées par celle-ci en utilisant la fonction prévue à cet effet dans le cockpit. Le présent document remplace toutes les éditions précédentes des CG.

Ne faites aucun compromis sur la sécurité

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